Conditions générales d’utilisation du programme d’affiliation
Les présentes Conditions du Programme d’Affiliation régiront la participation de l’Affilié au Programme d’Affiliation de LOGIOS ONLINE SAS.
Le Formulaire d’Inscription de l’Affilié et les Conditions du Programme d’Affiliation constituent l’Accord entre LOGIOS ONLINE SAS (2 rue traversière 78580 Les Alluets-le-roi) et l’Affilié (« Affilié ») dont l’identité et les coordonnées complètes figurent dans le Formulaire d’Inscription de l’Affilié, lesquels sont ci-après collectivement dénommés « les Parties » ou individuellement « une Partie ».
Eu égard aux droits et obligations figurant aux présentes, les Parties conviennent de conclure le présent accord (ci-après l ’« Accord ») dans les conditions ci-après définies:
Généralités
Les Parties conviennent de conclure le présent Accord à titre non exclusif par lequel l’Affilié qui participe au Programme d’Affiliation affichera, distribuera ou placera les Liens de LOGIOS ONLINE sur son/ses Site(s) Internet contre rémunération dans les conditions définies dans le présent Accord.
1.1. Afin de garder une trace précise de toutes les pistes et du trafic vers LOGIOS ONLINE SAS que vous générez à partir de votre site Web ou de votre plateforme (de médias sociaux), vous devrez utiliser les liens de suivi et codes promotionnels fournis par LOGIOS ONLINE SAS sur la plateforme d’affiliation pour toutes les sorties liées à LOGIOS ONLINE SAS. Vous pouvez demander d’autres liens de suivi en plus de ceux qui sont fournis avec la ou les offres en envoyant un courriel à contact@logios.online.
1.2. Vous pouvez utiliser les créations et les conceptions de LOGIOS ONLINE SAS explicitement fournies ou approuvées par LOGIOS ONLINE SAS. Vous pouvez utiliser la marque LOGIOS ONLINE SAS sur votre site Internet, votre plate-forme ou dans vos messages, Youtube ou plateformes concurrentes, réseaux sociaux…
1.3. Vous agirez conformément à toutes les lois applicables ainsi qu’à tous les codes de conduite, pratiques et procédures pertinents pour le secteur du e-commerce.
1.4. Vous ne pouvez pas utiliser les liens de suivi de LOGIOS ONLINE SAS fournis par LOGIOS ONLINE SAS à des fins autres que celles autorisées par les Conditions ou par les lois applicables.
1.5. Les présentes Conditions ne constituent pas un contrat de travail entre vous et LOGIOS ONLINE SAS.
1.6. Veuillez-vous assurer que les tiers n’ont pas l’impression que Votre contenu est un contenu officiel de LOGIOS ONLINE SAS. Il appartient à LOGIOS ONLINE SAS de décider si tel est le cas ou non. De même, assurez-vous que tout le contenu relatif à LOGIOS ONLINE SAS contient des informations exactes et à jour et ne contient pas de fautes (d’orthographe).
1.7. Les affiliés qui souhaitent promouvoir LOGIOS ONLINE SAS par l’intermédiaire de tiers seront classés comme des réseaux. Les réseaux sont directement responsables du matériel, des méthodes et des canaux de publicité de leurs affiliés tiers.
1.8. Le suivi des ventes se fait par le lien d’affiliation, ainsi que par le code promotionnel spécifique à tous les affiliés. Le code promotionnel est prioritaire sur le lien d’affiliation.
Rémunération
En tant qu’affilié de LOGIOS ONLINE SAS, LOGIOS ONLINE SAS vous rémunérera conformément aux détails de paiement de l’annexe 1 pour avoir généré des prospects en dirigeant le trafic de votre site Web vers notre site Web, fr.logios.online, et en renvoyant des utilisateurs potentiels vers LOGIOS ONLINE SAS.
2.1. LOGIOS ONLINE SAS vous rémunère pour chaque Utilisateur qualifié. Pour qu’une personne référée soit considérée comme un Utilisateur qualifié, les conditions suivantes sont remplies :
2.1.1. L’utilisateur référé a commandé sur le site LOGIOS ONLINE SAS à partir d’une recommandation directe de votre site Internet ou de votre plateforme, a été approuvé, a commandé sa première commande ;
2.1.2. l’utilisateur référé n’est pas déjà un client de LOGIOS ONLINE SAS et n’a pas déjà été référé par un autre affilié ;
2.1.3. vous n’avez pas enfreint les exigences ou vos obligations en vertu des présentes Conditions ou des lois applicables.
2.2. En outre, l’utilisateur qualifié :
2.2.1. doit compléter le paiement de la commande dans le délai fixé par LOGIOS ONLINE SAS ; ce dernier est de 365 jours pour liens affiliés (si l’utilisateur n’a pas purgé ses cookies) ou à vie pour les codes promotionnels (tant que ceux-ci sont actifs).
2.2.2. peut être déterminé ultérieurement par LOGIOS ONLINE SAS comme étant frauduleux, incomplet, non qualifié ou dupliqué.
2.3. LOGIOS ONLINE SAS est exclusivement autorisée à déterminer si un Utilisateur qualifié a été enregistré avec succès.
2.4. Le montant de la rémunération est égal à 30 % HT du produit vendu avant les réductions appliquées par le client (code promotionnel). Lorsqu’un produit est vendu « avec accès anticipé » et que le prix est barré, réduit en conséquence, la commission se calcule sur le prix réduit.
Pour les affiliés non soumis à la TVA (c’est à dire particuliers et auto-entrepreneurs), le montant versé est de 30% HT.
Pour les entreprises soumises à la TVA en France, le montant versé est de 30% HT ou 30% TTC.
Pour les entreprises en UE, le montant est de 30% HT.
2.5. Dans le cas spécifique des affiliés « particuliers » opérant sans entreprise individuelle, ni via une société commerciale, la limite de rémunération est de 1200€ TTC. Au-delà, l’affilié devra constituer un cadre légal à son activité.
2.6. La commission de 30% se poursuit les années suivantes dès lors que l’abonné conserve un abonnement actif (c’est-à-dire payé chaque année). La commission s’arrête dès que l’abonnement est désactivé.
2.7. Si l’abonné souscrit un autre produit (par exemple un autre pack que celui originellement acquis), il percevra également une commission.
Conditions de paiement
3.1. Les paiements seront effectués mensuellement avec une période de blocage d’un (1) mois et un délai de paiement de quatorze (14) jours.
3.2. Si vous êtes dans l’UE/EEE, les paiements seront effectués uniquement en EUR vers un IBAN de l’UE/EEE. Le numéro IBAN/le compte bancaire doit être sous le même nom légal personnel ou commercial que celui associé à votre compte d’affilié.
3.3. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations de facturation sur la plateforme d’affiliation de LOGIOS ONLINE SAS.
3.4. Tous les prix de paiement par défaut dans les offres sont en EUR et incluent la TVA pour ceux soumis à TVA. Pour les non soumis à la TVA, le HT est égal à la TVA.
3.5. Après que LOGIOS ONLINE SAS ait déterminé le montant qui doit vous être versé conformément à l’article 2 de la présente annexe, LOGIOS ONLINE SAS attendra de votre part une facture (ou une attestation de vente pour les particuliers affiliés).
Confidentialité
3.1. Vous traiterez toutes les informations reçues de LOGIOS ONLINE SAS concernant les activités et les logiciels de LOGIOS ONLINE SAS avec une totale confidentialité, tant pendant qu’après la résiliation du présent Contrat.
3.2. Ces informations ne peuvent être divulguées, en totalité ou en partie, à toute autre personne, entreprise ou organisation sans autorisation écrite préalable de LOGIOS ONLINE SAS. Vous ne pouvez utiliser ces informations que dans le cadre de l’exécution de vos obligations en vertu du présent contrat.
3.3. À la résiliation du présent contrat, vous retirerez toutes ces informations des systèmes autres que ceux de LOGIOS ONLINE SAS et détruirez toute copie de celles-ci dans les 48 heures suivant la résiliation.
Propriété intellectuelle
4.1. LOGIOS ONLINE SAS conserve la pleine propriété de tous ses droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, ou de toute autre protection de nature similaire.
4.2. Pour la durée du présent contrat, LOGIOS ONLINE SAS vous concède une licence non exclusive et libre de droits d’utilisation de ses marques dans le cadre de l’exécution du présent contrat, pour autant qu’elles soient utilisées conformément aux directives et instructions de LOGIOS ONLINE SAS en matière d’image de marque. Cette licence peut être révoquée par LOGIOS ONLINE SAS à tout moment et prend fin automatiquement en cas de résiliation du présent contrat pour quelque raison que ce soit.
Protection de la réputation
5.1. Vous ne prendrez aucune mesure visant à ou pouvant raisonnablement être considérée comme dénigrant ou portant atteinte à LOGIOS ONLINE SAS ou à sa réputation ou pouvant raisonnablement être considérée comme conduisant à une publicité non désirée ou défavorable pour LOGIOS ONLINE SAS. Cela inclut, sans s’y limiter, le fait de ne pas publier de contenu qui (i) est illégal, (ii) porte atteinte aux droits personnels ou à la propriété intellectuelle d’un tiers, ou (iii) est préjudiciable, sexuellement explicite, harcelant ou encourage la violence, la discrimination ou contient d’autres éléments qui pourraient raisonnablement être considérés comme répréhensibles.
Pénalité
6.1. En cas de violation des dispositions 3, 4 ou 5 du présent contrat, l’affiliation s’arrêtera immédiatement.
Durée et résiliation
7.1. Les présentes Conditions prennent effet à la date de leur acceptation par Vous et restent valables jusqu’à nouvel ordre. Les deux parties peuvent résilier à tout moment.
7.2. Nonobstant la disposition 7.1, LOGIOS ONLINE SAS est en droit de résilier le présent contrat avec effet immédiat si vous violez le présent contrat ou si vous n’êtes pas en mesure de respecter les conditions ou l’une quelconque de vos obligations telles que décrites dans le présent contrat.
7.3. En cas de résiliation du présent contrat, vous devez retirer tout contenu relatif à LOGIOS ONLINE SAS et au Programme d’affiliation dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 48 heures suivant la résiliation.
7.4. Si une disposition des présentes Conditions s’avère invalide ou nulle, les autres dispositions n’en seront pas affectées et resteront pleinement efficaces.
Modification
8.1. LOGIOS ONLINE SAS peut modifier ou amender les présentes Conditions à tout moment en vous en informant. Si vous n’acceptez pas une telle modification ou variation, vous pouvez résilier le présent contrat avec un délai de préavis de 48 heures..
Limitation de la responsabilité
9.1. En aucun cas LOGIOS ONLINE SAS ne peut être tenue responsable envers Vous de pertes ou de dommages, qu’ils soient indirects, accessoires, spéciaux, personnels ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices ou la perte d’opportunité commerciale, même si ces pertes ou dommages étaient prévisibles et que LOGIOS ONLINE SAS ait été informée ou non de la possibilité de ces pertes ou dommages.
9.2. La responsabilité de LOGIOS ONLINE SAS sera limitée et ne dépassera pas les montants qui vous ont été versés par LOGIOS ONLINE SAS en commissions au cours des six mois précédant immédiatement la demande.
9.3. Si vous avez connaissance de dommages et/ou de pertes que vous souhaitez réclamer à LOGIOS ONLINE SAS, vous êtes tenu de le faire dans un délai raisonnable. Tout manquement à l’obligation de notification à LOGIOS ONLINE SAS dans ce délai raisonnable entraînera automatiquement l’exonération de la responsabilité de LOGIOS ONLINE SAS.
Indemnisation mutuelle
10.1. Chaque partie accepte par les présentes d’indemniser l’autre partie et de la tenir à l’écart de toutes les réclamations, demandes, coûts, responsabilités, pertes, dépenses et dommages fondés sur (i) toute utilisation abusive par vous ou toute partie sous votre contrôle,
(ii) toute réclamation relative à votre contenu publié en relation avec le présent accord, et (iii) toute défaillance ou violation du présent accord.
Droit applicable
11.1. Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français.
11.2. Le tribunal de commerce de Versailles est le seul compétent en cas de litige.